De nouvelles obligations pour les prestataires de services liés aux crypto-monnaies

Olivier Willez, en collaboration avec Aurélie Meledina et Charlotte Watteyne, ont rédigé un article relatif à la nouvelle réglementation applicable aux prestataires de services liés aux crypto-monnaies, publié au sein de la Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (RGFCP).

Après une analyse approfondie des nouvelles obligations (inscription auprès de la FSMA et dispositifs anti-blanchiment) auxquelles sont désormais soumises les plateformes d'échange et de conservation de crypto-monnaies, nous avons déterminé les conséquences éventuelles en matière d'obligations déclaratives, tant pour les plateformes que pour les investisseurs. 

Ensuite, nous nous sommes concentrés sur les conséquences en matière d'impôt des sociétés et en matière de TVA pour ces prestataires.

Investisseur ou prestataire de services liés aux crypto-actifs ? Nous sommes à votre disposition pour tout assistance en la matière. 

Cet article est publié dans l’édition de juin 2022 de la Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (RGFCP) et est notamment disponible sur le site de Kluwer (https://lnkd.in/eHc5w8Rz) et sur la base de données Monkey (https://lnkd.in/eqtSVjVk).