DWMC avocats d'affaire

Droit des sociétés / M&A

DWMC offre une assistance complète de services dans les domaines du droit des sociétés et opérations M&A.

Notre équipe spécialisée assiste les clients nationaux et internationaux dans tous les projets et transactions liés au cycle de vie des entreprises et groupes de sociétés.

Travaillant en étroite collaboration avec les autres spécialistes de notre bureau, le département Droit des sociétés– M&A offre des services de conseil et assistance suivant une approche transversale et adaptée aux enjeux et contraintes juridiques, fiscales et sociales.

Notre expertise en matière de droit des sociétés et M&A comprend les services suivants :

Droit des sociétés

Constitution de sociétés (choix de la forme sociale adaptée, statuts, règlement d’ordre intérieur, structure de détention fiscalement optimale, coordination du travail avec le notaire) ;
Relations entre actionnaires (négociation et rédaction de conventions d’actionnaires et/ou de clauses statutaires, mécanismes de retrait ou sortie, protection des actionnaires minoritaires, conventions de souscription) ;
Corporate governance (schéma d’administration eu égard aux aspects juridiques, fiscaux, sociaux et opérationnels, rédaction de conventions de management, conseil et assistance en matière de responsabilité des administrateurs) ;
Corporate housekeeping (procès-verbaux des organes d’administration et assemblées générales, formalités de convocation, procédures de conflits d’intérêts, rapports spéciaux, documentation ayant trait à l’approbation des comptes annuels, formalités UBO, nomination et démission d’administrateurs ).

M&A

Cession et acquisition de sociétés (conseil et accompagnement intégré durant tout le processus des share deals, en ce compris la négociation et rédaction des conventions de cession et documentation contractuelle connexe, audits juridiques, contentieux post-closing) ;
Cession et acquisition de fonds de commerce, branche d’activités et universalités de biens (asset deals, comprenant les opérations réglementées par le Code des sociétés et associations ou non-réglementés) ;
Opérations de restructurations nationales ou transnationales (fusions, , scissions, apports d’universalité ou de branche d’activités, transformation de sociétés, etc.) ;
Structuration et assistance en matière d’opération d’investissement privé, capital à risque ;
Joint-ventures ;
Conseil et analyse en matière des règles anti-trust, droit de la concurrence européen et national.

Restructuration d’entreprises et insolvabilité

DWMC assiste ses clients dans le domaine du droit des entreprises en difficulté (faillite, réorganisations judiciaires) ainsi qu’en matière de dissolution et liquidation de sociétés.

Contentieux en matière de droit des sociétés

DWMC assiste et représente ses clients dans tous types de litiges dans le domaine du droit des sociétés, en ce compris en matière de contentieux entre actionnaires, actions en exclusion ou retrait, appels à garantie en matière M&A, mise en cause de la responsabilité d’administrateurs, etc.

Nous représentons nos clients dans le cadre des procédures judiciaires, en matière d’arbitrage et médiation.

De manière générale, nous adoptons une approche proactive permettant l’identification des litiges potentiels.

Avocats

Alain Costantini

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Emilian Cojocaru

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Julian Delplanche

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Lauranne Pauwels

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Thomas Grégoire

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Hélène Cambresier

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Stijn Splingard

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Droit des associations / fondations

DWMC a mis en place une pratique particulièrement développée dans le conseil aux associations professionnelles et de lobby basées en Belgique.

Nous assistons ces associations pour ce qui concerne leur constitution et les conseillons sur tous les enjeux juridiques affectant l’exercice de leurs activités, incluant les questions en droit des associations, droit européen et droit de la concurrence, droit commercial, droit social (y compris les questions d’immigration), le droit fiscal, la propriété intellectuelle et la protection des données.

En particulier, nous assistons les associations en matière :

de choix de la structure sociétale la mieux appropriée (ASBL, AISBL, fondation) et les contraintes en matière de gouvernance et de management ;
de rédaction des statuts et de règlement d’ordre intérieur, pour les adapter au fonctionnement de l’association et/ou les aligner sur les meilleures pratiques adoptées par d’autres associations basées à Bruxelles ;
de conformité avec les règles anti-trust, de formations en matière de droit de la concurrence et, en général, toutes questions ayant trait au droit européen et de la concurrence ;
de restructuration d’associations (fusions et scissions nationales et transfrontalières et liquidations) ;
d’enregistrement auprès du registre européen de transparence ;
de questions en droit de la protection des données, en ce compris de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
de droit du travail et de la sécurité sociale (y compris les questions ayant trait à l’immigration et la mobilité internationale des travailleurs) ;
droit fiscal (en ce compris la TVA et les opérations transfrontalières) ;
de droits de propriété intellectuelle (en ce compris les protections au titre de marque du nom de l’association et la mise en place de licences).

Nous avons aussi développé un département de Corporate Housekeeping, qui traite des publications des décisions prises par les associations (composition du conseil d’administration, modification du siège, etc.) et des obligations en matière d’UBO (Ultimate Beneficial Owners), ainsi que la coordination de l’intervention du notaire quand cette intervention est légalement requise.

Finalement, nous monitorons (veille juridique) les développements légaux sur une base continue et informons nos clients des développements juridiques significatifs.

Notre équipe est dirigée par Alain Costantini, qui a développé une pratique unique centrée sur les associations professionnelles et de lobby depuis 1994 et qui est un des spécialistes le plus expérimenté et reconnu en cette matière. Il conseille régulièrement plus de 40 associations et est membre associé de la FAIB depuis 2005, la Fédération des Associations Européennes et Internationales établies en Belgique (www.faib.org).