"Fiscalité des droits d’auteur – Une réforme imprécise mais l’arbre qui cache la forêt"

Dans une lettre ouverte (disponible ici), Olivier Willez et Thomas Grégoire font état de certaines problématiques émanant de la réforme de la fiscalité des droits d’auteur votée en décembre 2022.

Il résulte une réforme imprécise laissant planer une importante insécurité juridique sur le champ d’application de la loi alors que l’objectif affiché du Gouvernement était d’avoir une disposition plus claire.

A côté des critiques légitimes qu’on peut porter au nouveau texte de loi, les auteurs veulent mettre en avant les problématiques déjà présentes sous l’ancien régime notamment au travers de l’attitude déloyale de l’administration fiscale lors des contrôles qui se sont multipliés de manière significative.

La réforme, qui a fait tant de bruit et coulé tant d’encre, n’est en réalité que l’arbre qui cache la forêt.

N’hésitez pas à partager le présent document à toute personne percevant des droits d’auteur.

DWMC vous souhaite une bonne lecture.