Nouvel article publié : « Comptabilisation des frais de R&D et avantages fiscaux : une acrobatie juridique aux conséquences imprévues et discutables »

Olivier Willez et Thomas Grégoire ont publié l’article « Comptabilisation des frais de R&D et avantages fiscaux : une acrobatie juridique aux conséquences imprévues et discutables » au sein de de la Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (RGFCP) édité par Wolters Kluwer Belgium. Cet article est publié dans l’édition mars 2023 et est notamment disponible sur le site de Kluwer et sur la base de données Monkey.

Cet article vise à mettre en lumière une modification du droit comptable belge, issue d'une directive européenne, venant distinguer les frais de recherche et les frais de développement et venant troubler le concept même de "R&D" sur le plan comptable.

Désormais, selon le droit comptable belge, seuls les frais de développement peuvent être activés et constituer une immobilisation incorporelle en bonne et due forme.

Toutefois, par le biais d’une acrobatie juridique loin d’être orthodoxe, le Gouvernement fédéral et l’administration fiscale tentent de maintenir le statu quo fiscal attaché aux dépenses liées au "R&D" au travers d'une activation particulière et temporaire des frais de recherche.

Cette acrobatie juridique aura de multiples conséquences fiscales plus amplement explicités dans cet article.

Cet article est ainsi susceptible intéresser les sociétés pouvant être amenées à procéder à des frais de recherche et développement dans le cadre de son activité économique.

DWMC est à votre disposition pour toute assistance à ce sujet.