« Réforme de la fiscalité des droits d'auteur - Première analyse de la nouvelle législation au regard des travaux préparatoires et schéma décisionnel »

La loi-programme du 26 décembre 2022 a tenté de réformer la fiscalité des droits d’auteur.

Pour autant, les contours de cette réforme sont loin d’être clairs au regard notamment de la pression de l’administration fiscale et des conflits politiques sous-jacents ayant mené à l’adoption de la nouvelle mouture du texte légal.

Après avoir procédé à une analyse de la loi et des travaux préparatoires, Olivier Willez et Thomas Grégoire proposent  une vision schématique d’une nouvelle législation profondément ambiguë à destination des bénéficiaires actuels et futurs du régime. La présente lettre d’information est disponible dans le document ci-dessous.

Outre l’analyse des nouvelles dispositions adoptées, les auteurs ont essayé d’anticiper une position administrative probable qui pourrait potentiellement être déduite des travaux préparatoires.

Ce document comprend un schéma décisionnel ainsi que quelques commentaires explicatifs à destination des bénéficiaires actuels et futurs de revenus résultant de la cession ou licence de droits d’auteur.

L’objectif est ainsi d’offrir un guide permettant au contribuable auteur d’apprécier son éligibilité au nouveau régime, avant d’éventuelles précisions ultérieures du législateur ou de l’administration fiscale.

Celui-ci ne peut toutefois se substituer à une analyse concrète de votre situation au regard des particularités du cas d’espèce.

DWMC reste à votre disposition pour toute assistance à cet effet.